Politique de confidentialité
Version 1.0 — date à compléter
Les éléments surlignés en jaune sont à compléter avant l'ouverture publique des inscriptions.
Responsable du traitement
LMA Facility,adresse à compléter. Contact : adresse de contact à compléter.
Données collectées
Sur le site vitrine (veillebati.fr)
Aucune donnée personnelle et aucun cookie. Les statistiques de fréquentation sont agrégées et anonymes (Plausible).
Dans l'application (app.veillebati.fr)
- Adresse e-mail du compte et, si vous l'ajoutez, une adresse secondaire vérifiée ;
- mot de passe, conservé uniquement sous forme chiffrée irréversible ;
- préférences : domaines suivis, fréquence d'envoi ;
- preuve de votre consentement : date, heure, version du texte accepté et adresse IP ;
- historique des alertes envoyées et lues.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Envoi des alertes de veille correspondant à vos domaines | Votre consentement, recueilli à l'inscription |
| Gestion du compte et de l'espace client | Exécution du service demandé |
| Preuve du consentement | Obligation légale (RGPD, art. 7) |
| Sécurité et suivi des erreurs | Intérêt légitime |
Durées de conservation
- Données du compte : tant que le compte est actif ; supprimées dès que vous supprimez votre compte.
- Compte inactif : durée à définir (ex. 3 ans sans connexion).
- Sauvegardes : 30 sauvegardes quotidiennes et 12 mensuelles, chiffrées.
- Journaux techniques : durée à définir.
Sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Contabo GmbH | Hébergement de l'application et de sa base de données | Allemagne (UE) |
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site vitrine et DNS | Réseau mondial ; société aux États-Unis |
| Resend | Envoi des e-mails d'alerte et de compte | États-Unis — données stockées aux États-Unis |
| Scaleway | Sauvegardes chiffrées de la base de données | France (Paris) |
| Sentry | Suivi des erreurs techniques, sans données personnelles | Union européenne |
| Plausible Analytics | Mesure d'audience du site vitrine, sans cookie ni donnée personnelle | Union européenne |
Transfert hors de l'Union européenne : l'envoi des e-mails par Resend implique un stockage de votre adresse e-mail et du contenu des messages aux États-Unis. Ce transfert est encadré parmécanisme à préciser (Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types).
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Désinscription : en un clic, depuis le lien présent dans chaque e-mail.
- Suppression du compte : vous-même, depuis votre espace (Compte › Supprimer), sans délai.
- Pour toute autre demande : adresse de contact à compléter.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
Cookies
Le site vitrine ne dépose aucun cookie. L'application utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à la connexion et à la sécurité (session, protection contre la falsification de requêtes), qui ne demandent pas de consentement.